Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de manuels numériques réalisées sur le site boutique.sparklearning.fr, édité par Spark Learning (Dylan François Pimont, entrepreneur individuel — SIRET 108 851 817 00016). Toute commande passée sur ce site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des manuels et supports pédagogiques au format numérique (PDF), destinés à un usage personnel et pédagogique. Aucun exemplaire physique n'est expédié.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Spark Learning bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) : la TVA n'est donc pas applicable et ne figure pas sur les factures.

Article 4 — Commande et paiement

La commande est validée après paiement intégral et sécurisé via les moyens de paiement proposés au moment du règlement (carte bancaire notamment). Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l'adresse renseignée par le client.

Article 5 — Livraison / mise à disposition

Les produits étant numériques, il n'y a pas de livraison physique. Le fichier PDF est mis à disposition immédiatement après validation du paiement, via un lien de téléchargement sécurisé transmis par e-mail et/ou accessible depuis l'espace client.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, qui a renoncé expressément à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le client reconnaît et accepte expressément que le téléchargement du fichier commence immédiatement après le paiement, et renonce en conséquence à son droit de rétractation de 14 jours.

Article 7 — Garantie et support

En cas d'erreur avérée dans un contenu (coquille, erreur de calcul, fichier corrompu ou inaccessible), le client peut contacter Spark Learning à l'adresse contact@sparklearning.fr. Une correction, un nouveau lien de téléchargement ou, si nécessaire, un remboursement pourra être proposé, conformément à notre politique de remboursement.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Les manuels vendus sont protégés par le droit d'auteur. L'achat d'un manuel numérique confère un droit d'usage strictement personnel (ou, pour l'édition professeur, un usage pédagogique par l'enseignant acheteur). Toute reproduction, revente, diffusion ou mise à disposition à des tiers, gratuite ou payante, est strictement interdite sans autorisation écrite de Spark Learning.

Article 9 — Responsabilité

Les contenus pédagogiques sont conçus avec soin pour être conformes aux programmes officiels en vigueur au moment de leur publication. Spark Learning ne saurait être tenu responsable d'une évolution ultérieure de ces programmes.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter Spark Learning en priorité à l'amiable à l'adresse contact@sparklearning.fr avant toute action judiciaire.